Informations juridiques et politique de confidentialité

    Dernière mise à jour: [1er juillet 2015]

    Nous vous prions de lire les explications qui figurent ci-dessous. En accédant au présent site Internet et à ses pages («site Internet»), ainsi qu’aux produits, services, informations, outils et documents («contenu») qui y sont contenus ou décrits, vous déclarez que vous avez compris et acceptez les présentes informations juridiques et la politique de confidentialité (ensemble «conditions d’utilisation») dans leur version actuellement en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas accéder à d’autres pages.

    Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps. Toute modification est publiée ici et entre en vigueur au moment de sa publication. Veuillez faire en sorte de lire régulièrement la dernière version en vigueur. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du présent document.

    L’accès et l’utilisation de ce site Internet et de son contenu, ainsi que les conditions d’utilisation sont soumis au droit matériel suisse. Le for exclusif est Horgen (Suisse), sous réserve de dispositions impératives contraires.

    Restrictions locales

    Les informations qui figurent sur ce site Internet et son contenu ne sont pas destinées à être divulgués à ou utilisés par des personnes physiques ou morales qui ont la nationalité d’un pays, sont domiciliés ou ont leur siège dans un pays dans lequel la divulgation, la publication, la mise à disposition ou l’utilisation de ces informations violerait le droit applicable ou dans lequel nous sommes soumis à une obligation d’inscription ou d’autorisation.

    Les informations qui figurent sur ce site Internet peuvent se référer à des produits et services d’une personne ou organisme qui n’est pas active/actif dans le pays dans lequel vous résidez. Il se peut par conséquent que les directives pour la protection de clients privés qui s’appliquent dans votre pays ne soient pas pertinentes en ce qui concerne ces produits et services.

    Inexistence d’une offre

    Ce site Internet et son contenu ne constituent pas une offre ni une incitation à acquérir une carte à débit différé et/ou une carte de crédit, à contracter un crédit ou à acquérir un service financier, à conclure un contrat de distributeur (contrat «Merchant»), un autre acte juridique ou toute autre transaction. De tels produits ou services peuvent ne pas être appropriés pour vous ou ne pas être disponibles ou autorisés dans le pays où vous résidez. Le fait que vous accédiez à ce site Internet ou son contenu ne fait pas de vous un partenaire contractuel de Swisscard AECS GmbH («nous»).

    Pas de garantie

    Bien que nous veillions à l’exactitude des informations figurant sur ce site Internet et du contenu de celui-ci lors de leur publication, nous ni nos partenaires contractuels ne pouvons donner, à vous ou à d’autres personnes, une assurance ou garantie légale ou contractuelle expresse ou tacite quant au caractère actuel, à la véracité, l’exactitude, la fiabilité ou au caractère complet des informations ou à leur adéquation à un but particulier.

    Nous ne donnons pas d’assurance ou garantie légale ou contractuelle, expresse ou tacite, que les fonctions de ce site Internet ne seront pas interrompues ou sont dépourvues de défauts, que les défauts seront éliminés ou que le site Internet ou l’infrastructure qui est nécessaire pour vous est dépourvu(e) de virus ou d’un autre logiciel nuisible (malware). Nous ne pouvons en outre pas assurer que les informations figurant sur ce site Internet ne seront pas falsifiées par des dérangements techniques ou des interventions de tiers non autorisés. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions relatives à l’acquisition ou l’utilisation de votre carte à débit différé ou votre carte de crédit, ou d’autres produits ou services. Si nos partenaires se présentent eux-mêmes ou leurs offres sur notre site Internet, nous n’assumons aucune responsabilité pour ces présentations, en particulier en ce qui concerne l’exactitude, le caractère complet ou licite de ces présentations.

    Toutes les informations figurant sur le site Internet ou son contenu peuvent être modifiées ou supprimées en tout temps sans préavis. Nous ne sommes pas tenus de supprimer du site Internet ou du contenu des informations qui ne sont plus actuelles ou de les signaler comme telles.

    Exclusion de responsabilité

    Avec effet pour nous et nos dirigeants, collaborateurs, mandataires et autres auxiliaires, nous excluons toute responsabilité pour les dommages et pertes de toute nature qui résultent de l’utilisation du ou de l’accès au site Internet ou son contenu ou encore de liens vers des sites Internet de tiers (ou en raison de l’impossibilité ou de l’omission d’accéder ou d’utiliser), indépendamment du fondement juridique de la responsabilité, sous réserve de dommages que nous avons causés intentionnellement ou par négligence grave. Nous excluons toute responsabilité pour les actes de nos auxiliaires.

    Certains liens figurant sur ce site Internet conduisent aux sites Internet de tiers. De tels liens ne sont mis à disposition qu’à des fins d’information. Nous n’avons pas examiné les sites Internet «liés» au présent site et ne sommes pas responsables de leur contenu. L’utilisation de tels liens est à vos risques. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité du site Internet concerné et d’examiner comment ces sites Internet protègent vos données personnelles et – en cas d’accès par une entreprise – les données personnelles de cette entreprise.

    Mesures de sécurité

    Nous attirons votre attention sur le risque que comportent les virus et autres logiciels nuisibles (malware) ou les attaques de hacking. Nous vous recommandons d’utiliser des logiciels anti-virus, des filtres de spams et d’autres logiciels pour protéger votre système (p.ex. firewall) et de les mettre à jour régulièrement. Nous déclinons toute responsabilité pour les manipulations de votre système informatique par des personnes non autorisées en relation avec l’accès à notre site Internet.

    Nous ne vous demanderons jamais de notre propre initiative (que ce soit par e-mail, par téléphone, par fax ou par SMS) de nous communiquer des informations confidentielles. Si vous recevez une telle demande, il pourrait s’agir d’une tentative de «phishing», c’est-à-dire une tentative de vous soutirer des données confidentielles avec l’intention de commettre une escroquerie. Souvent, de telles demandes paraissent trompeusement authentiques. N’y répondez pas, ne cliquez pas sur les liens qu’elles contiennent et n’ouvrez pas les pièces jointes de telles demandes. Si vous deviez avoir des doutes sur l’authenticité d’une telle demande, nous vous prions de nous appeler.

    Droits de propriété intellectuelle

    Swisscard AECS GmbH et d’autres marques figurant sur ce site Internet (p.ex. Credit Suisse, American Express, MasterCard et Visa) sont des marques de commerce ou de service inscrites. Sauf indication contraire, le site Internet et tout son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Nous réservons tous les droits (en particulier les droits d’auteur et sur les marques) sur le site Internet et son contenu et agirons le cas échéant par toutes voies de droit pour faire valoir ces droits. L’utilisateur ne reçoit aucun droit de quelque nature que ce soit sur les images et autre contenu ou sur les marques ou logos. Le téléchargement, l’enregistrement, la copie et l’impression de pages individuelles et de contenu ne sont autorisés que pour l’usage personnel. Aucun droit sur le logiciel ou le site Internet ne vous est transféré de cette façon. Si du contenu est reproduit intégralement ou sous forme d’extraits par écrit ou en format électronique, nous devons être expressément nommés comme étant la source. En outre, toute reproduction, publication ou distribution de contenu est soumise à notre consentement exprès.

    Politique de confidentialité (protection et sécurité des données)

    Nous traitons de manière confidentielle les données personnelles que vous nous communiquez lors de l’utilisation de ce site. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons ces données.

    Sécurité des transferts de données

    Veuillez garder à l’esprit que les données qui sont transmises par le biais d’un réseau ouvert tel que l’Internet ou un service e-mail peuvent être interceptées par tout un chacun. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des communications ou des documents qui sont transmis par le biais de tels réseaux ouverts. Si vous communiquez des informations personnelles par le biais d’un réseau ouvert, vous devez être conscient que des tiers peuvent potentiellement accéder à ces informations et par conséquent collecter des données sans votre consentement et les utiliser. Les données des titulaires de cartes et les moyens d’identification (p.ex. numéro de carte, date d’expiration, chiffre de contrôle [CVC/CVV], NIP) ne doivent ainsi jamais être communiqués par e-mail. Pour certains services, vos données sont transmises de manière cryptée, mais non les noms de l’expéditeur et du destinataire. Des tiers peuvent ainsi conclure à l’existence actuelle ou future de relations de carte à débit différé ou de carte de crédit ou d’autres relations commerciales. Même lorsque l’expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, la transmission de données par le biais de tels réseaux s’effectue souvent et sans contrôle en passant par des Etats tiers, c’est-à-dire également par des pays qui éventuellement n’offrent pas le même niveau de protection des données que votre Etat de domicile.

    Vos données peuvent être perdues ou captées par des tiers non autorisés au cours de leur transmission. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la sécurité de vos données au cours du transfert par le biais de l’Internet et déclinons toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes. Nous vous prions d’utiliser d’autres moyens de communication si vous deviez considérer que cela est nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.

    Protection, traitement et utilisation de données personnelles

    Nous collectons automatiquement des adresses IP et des données d’utilisation lorsque vous consultez ce site Internet (cf. également les informations relatives à Google Analytics). Ces informations nous aident à établir de manière globale comment les visiteurs utilisent le site Internet et à quelle fréquence et pendant quelle durée ils consultent des pages individuelles. Nous ne fournissons et ne traitons des données personnelles qui ne sont pas anonymes (p.ex. nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone) qui vous concernent que lorsque vous les avez mises à notre disposition (p.ex. lorsque vous accédez à des parties de ce site Internet protégées par un mot de passe ou que vous nous envoyez un e-mail).

    Les données personnelles sont enregistrées, après que vous nous les avez communiquées, sur des serveurs en Suisse et dans des pays européens, auxquels l’accès est limité. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que seules des personnes autorisées aient accès à ces serveurs et protégeons notre environnement technique selon des normes de sécurité reconnues.

    Dans la mesure où le droit applicable ne s’y oppose pas, nous pouvons également utiliser des données personnelles à des fins de marketing.

    Cookies

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    Cookies de tiers et partenaires

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